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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 125
Versions de la disposition

Texte complet
125. Le congé de préretraite débute à la date de l’abolition du poste du hors-cadre et se termine à la date à laquelle il prend sa retraite conformément à son régime de retraite. Le hors-cadre choisit la date de sa retraite et, par conséquent, la durée de son congé de préretraite.
D. 1217-96, a. 125; A.M. 2011-007, a. 25.
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